Ce dimanche et dimanche suivant, c’est les élections législatives. Mais c’est quoi ? Petit fil, avec des explications plus claires et moins naïves que ce qu’on entend en cours d’éducation civique ou à la télé. ⤵️
Les élections législatives, c’est le moment où on élit 577 députés. C’est des parlementaires (comme les sénateurs), ils siègent à l’Assemblée nationale, au Palais Bourbon. Ils ne sont ni ministres ni au gouvernement.
Normalement, là, doctement, on explique ensuite à quoi sert un député, en disant qu’un député, "ça fait la loi". La vérité, c’est que quiconque vous dit ça est au mieux ignorant, au pire malhonnête.
Plus des 3/4 des lois ont été rédigées par l’exécutif (c’est-à-dire le président de la République, le premier ministre et le gouvernement, et leurs services évidemment).
(Et c’est sans compter les lois proposées par des députés pour des questions d’emploi du temps de l'Assemblée nationale, mais qui en vrai ont été écrites dans un ministère et transmise à un député au service du gouvernement.)
Et niveau amendements, certes il y a plus d’amendements des députés que du gouvernement, mais si on enlève tout ce qui n’est que des corrections rédactionnelles, on doit être sur du 50/50.
Et surtout, si le gouvernement ne veut pas d’un amendement, il ne sera pas dans la loi : le gouvernement a trop d’outils pour l'empêcher. Petite liste (et j'en oublie peut-être) :
La triste vérité est qu’au Parlement, le gouvernement l’emporte toujours (et quand il perd, c’est soit parce qu’il l’a accepté, soit une défaite temporaire qui sera corrigée dans les 15 jours).
Si vous me faites pas confiance, faites confiance à Jean Foyer, ministre de la justice sous de Gaulle, député 20 ans, dont 12 à présider la commission des lois de l'AN : « Il y a en France 2 assemblées chargées de faire la loi : le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. »
(Et s’il dit “Conseil d’Etat”, c’est parce que le Conseil d’Etat donne son avis sur les textes, et aussi et surtout par euphémisme : les équipes ministérielles sont remplis de membres du Conseil d’Etat).
« Mais du coup, François, à quoi ça sert d’aller voter si les députés servent à rien ? »
J’ai pas dit qu’ils servaient à rien.
J’ai juste dit que dans l’écrasante majorité des cas, c’est assez naïf de penser qu’ils font vraiment la loi : au mieux ils influent un peu sur ce qui a été écrit par l’armée de conseillers ministériels.
Là dedans, les députés d’opposition s’opposent, mais en général, sauf si la majorité est courtoise (et c’est pas le cas avec les députés macronistes), c'est en vain. C’est pas top, mais c’est comme ça. Si vous voulez savoir à quoi c’est dû, lisez ici
Mais les députés ont deux autres rôles. Le premier, c’est de choisir qui est premier ministre, et donc si le gouvernement est de droite ou de gauche.
Macron peut bien dire ce qu’il veut pour montrer les muscles, la réalité politique comme juridique, c’est que si la Nupes a la majorité absolue des députés, Mélenchon sera premier ministre.
Mitterrand et Chirac ont pas eu le choix, Macron ne l’aura pas non plus. Il fera certes probablement une dissolution de l’Assemblée au bout d’un ou deux ou trois ans, mais en attendant, Mélenchon sera premier ministre.
Et si LREM et ses alliés (qu’on y inclue ou non LR, peu importe) ont la majorité, alors le ou la Première ministre sera qui Macron veut, pour l’instant Elisabeth Borne. Et si personne n’a la majorité absolue, on rentre dans un flou politique intéressant.
Plus sérieusement, 90% de ce que vous avez pu lire où entendre, sur le cas où personne n’a la majorité absolue, est des conneries.
Non, on peut pas parier sur une simple alliance LREM/LR, non il suffit pas juste d’avoir la majorité relative, non on peut plus gouverner que par 49.3, non le pays ne sera pas ingouvernable pour autant, etcaetera etcaetera.
J’ai fait une note sur le sujet, je la transformerai peut être en thread la semaine prochaine, mais dites vous qu’elle fait 11 pages en arial taille 11, donc bon, inutile de vous dire que c’est très loin d’être résumable en 4 tweets ou 2mn sur un plateau télé…
Revenons à nos moutons : le deuxième rôle des députés, qui est moins mis en avant et est pourtant bien plus important que “voter la loi”, c’est celui de contrôler l’action du gouvernement et des administrations.
Ca passe avant tout par les travaux qu’ils mènent individuellement, assistés de leurs collabs et des administrateurs de l’Assemblée, pour écrire des rapports sur certains trucs très précis. Si vous voulez une idée d’à quel point, la liste est là :
https://www2.assemblee-nationale.fr/documents/liste/(type)/rapports-information
Enfin… ce rôle de contrôle, c’est quand les députés s’en saisissent. Et par nature, un député de la majorité n'est pas très incité à être pugnace. Ben oui, quand tout ce que tu attends est que le président te touche de sa grâce et te nomme ministre, ça n’aiguise pas les canines.
On pourrait ajouter un troisième boulot aux députés : enfiler le manteau médiatique pour porter des causes – vu que c’est très rarement dans l’hémicyle qu’ils vont réussir à faire changer la loi, ils peuvent au moins la transformer en tribune en dehors.
Du coup, évidemment, vous faites ce que vous voulez, mais voici mes deux trois conseils pour voter, c’est :
1) écartez quiconque semble vous promettre de résoudre un problème local genre la voirie ou la sécurité, il vous ment : les députés n’y peuvent rien, ils sont pas maires.
2) écartez quiconque vous dit qu’il sera docile avec le gouvernement : les couloirs sont pleins de gens prêts à voter les pleins pouvoirs à Napoléon, on en a pas besoin de plus.
3) et choisissez ceux qui portent déjà des trucs : quelqu’un qui a une cause spécifique, genre le gaspillage alimentaire ou l’enfance en danger >>> quelqu’un qui vous dit que sa préoccupation sera un truc hyper général, genre “la sécurité” ou “la république…”
Enfin, pour être complet, il faut aussi parler de comment les députés sont élus. Chaque député est élu dans une circonscription, et il y en a 577 (chacune comporte 82 600 électeurs en moyenne).
Une circonscription, c'est juste une zone géographique un peu arbitraire. Vous connaissez pas leur tracé, et c’est pas grave. Mettez votre adresse là et ça vous dit votre circonscription, votre député sortant, et les candidats :
Donc, il faut imaginer 577 mini-départements, sur lesquels on fait 577 fois une mini-élection présidentielle. Avec un twist par rapport à la présidentielle. Le mode d’élection est en général expliqué de manière incompréhensible, donc je vais faire le plus simple possible.
La version claire, c’est que c’est une élection à 2 tours, et passent au second tour les 2 avec le + de voix ET tout autre candidat qui fait plus de 12,5 % des électeurs (pas 12,5 % des votes hein, 12,5 % des électeurs, qu’ils votent ou pas).
Et ensuite, celui ou celle qui arrive premier au second tour gagne, évidemment.
Sans rentrer dans les détails ici, c’est un mauvais mode de scrutin qui oblige à faire des calculs stratégiques dignes de Jules César. Un exemple parmi mille :
On devrait cramer ce mode de scrutin au lance-flammes… mais dans l’ensemble, ça arrange les centristes, qui gagnent la majorité des sièges sans avoir la majorité des voix, et qui du coup ont pas intérêt à le changer. (La gauche, elle, veut le changer.)
(En droit constitutionnel, certains en sont venus à trouver ces aberrations comme étant normales et justifiables au nom de la stabilité, et à appeler ça pudiquement “le fait majoritaire”…
Alors rappel utile : si votre unique critère pour juger de la pertinence d'un système politique, c'est sa stabilité, devenez monarchiste.)
Donc oui, peut être que dans votre circo, vous pouvez avoir intérêt à voter contre votre intérêt… Oui c’est lunaire. Mais vous embêtez pas avec ça, sachez juste qu'il faut demander que ça change.
A défaut de faire de vous des génies du calcul électoral ici, je vais à minima ajouter un 4ème conseil à ma liste de plus haut, qui me plaît pas forcément, mais objectivement, vous dire le contraire, c’est mentir :
4) inutile de voter pour quelqu’un autre que les candidats Nupes (FI, PS, PC, EELV), LREM, LR ou FN : les autres (même si il ou elle a l’air sympa ou volontariste ou tout ce que vous voulez) vont perdre et votre voix sera simplement gâchée.
Voilà. Je sais, tout ça est pas forcément hyper réjouissant, mais c’est comme ça. Si vous voulez savoir comment changer tout ça, abonnez vous, j’en parle quotidiennement, et si vous voulez effectivement changer tout ça, votez Nupes, on bosse sur ce qui est faisable.
Et n'oubliez pas qu’il faut voter deux fois : au premier tour ce dimanche, au second tour dimanche prochain. Et qu’il est toujours temps de donner procuration. Et de vous abonner. Je vous ai dit de vous abonner ?
Originally tweeted by François Malaussena (@malopedia) on 10 June 2022.