C'est parti pour une explication ligne par ligne du projet de loi, croisée avec l'étude d'impact et l'avis du Conseil d'Etat.

le point est souvent discuté : la vérification d'identité. L'étude d'impact en touche quelques mots

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4386_etude-impact.pdf

Autre précision : "En matière de grands établissements et centres commerciaux, on peut estimer à 400 le nombre de lieux susceptibles d’être concernés par cette réglementation, si le seuil de 20 000 m2 de surface commerciale devait encore retenu".

Ah oui… Si vous constatez des fragilités dans l'avis du Conseil d'Etat, une piste d'explication sous sa plume :

Mes amitiés sincères à la @CNIL (étude d'impact)

(tout sera expliqué dans une actu postée sur @nextinpact)

Le Conseil d’Etat a dû recommander une précision dans le projet de loi s'agissant du contrôle des isolements obligatoires en cas de test positif : qu'ils ne puissent avoir lieu en pleine nuit (23h->8h).

Un détail qu'avait omis le gouvernement.

– Toc toc toc, c'est la police

Bed Time Uncomfortable GIF

Là :

Sans cette précision, les autorités auraient pu venir chez toi, chez moi, chez nous, H24 pour voir si on y est bien, avec menace d'une amende contraventionnelle dans le cas contraire.

Le projet de loi rend applicable à la réparation des préjudices imputables à la vaccination obligatoire contre la covid-19, un principe de réparation intégrale, via l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales.

Plus de 600 amendements déposés pour l'examen en commission, à l'Assemblée nationale

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements?dossier_legislatif=DLR5L15N43005&order=emplacement%2Casc&examen=EXANR5L15PO59051B4386P0D1

Cet amendement de @LaetitiaAvia "vise à exclure l'application du "passe sanitaire" aux terrasses des cafés, bar et restaurants."

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements_alt/4386/CION_LOIS/CL334

Il y a un certain nombre d'amendements "terrasses" dans le flot, quand le GVT ne fait pas de différence dans le PJL initial : passe sanitaire en intérieur comme en extérieur.

(Un appel du pied ?)

Originally tweeted by marc rees (@reesmarc) on 20 July 2021.

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